CGV

Conditions générales d'utilisation et de vente
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables à chaque acheteur du La Rochelle CityPass. Le La Rochelle CityPass est géré par LA ROCHELLE EVENEMENTS dont le siège est situé Quai Louis prunier à La Rochelle - SIRET : 353103948020033  
Les conditions générales d'utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.larochelle-citypass.com
 
ARTICLE 1 – DESCRIPTIF
 La Rochelle City Pass est un passeport qui vous permet la découverte de sites incontournables et vous donne accès aux transports publics de l’agglomération pour vous déplacer en illimité sur la durée de votre choix !
La Rochelle CityPass offre un droit d'accès unique gratuit ou à prix réduit, à un ensemble de sites touristiques dont la liste figure dans le guide d'accompagnement remis lors de l'achat et consultable sur le site internet www.larochelle-citypass.com,
 
ARTICLE 2 - OBJET
 Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du La Rochelle CityPass.
Préalablement à toute commande, le client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation du La Rochelle CityPass et à les accepter sans réserve.
Les présentes ne concernent que les conditions d'utilisation du La Rochelle CityPass et non les conditions particulières des prestations de visites elles-mêmes. En effet, les horaires d'ouverture dépendent des sites en eux-mêmes et chaque site organise librement ses accès.
 
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à compter de leur acceptation et jusqu'à la date d'expiration du La Rochelle CityPass.
 
ARTICLE 3 – COMMANDE
La commande du La Rochelle CityPass ne peut s'effectuer qu'auprès d'un point de vente autorisé contractuellement par La Rochelle Evénements à le commercialiser. La liste de ces points de vente figure sur notre site.
Les informations et données personnelles relatives au détenteur du La Rochelle CityPass sont nécessaires au bon traitement de la commande par le vendeur. A défaut, la commande pourrait ne pas aboutir.
Toute commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente du partenaire vendeur et aux conditions générales d'utilisation du La Rochelle CityPass.
Le règlement de la commande vaut acceptation des conditions générales d'utilisation et validation de la commande.
 
ARTICLE 4 - PRIX
La Rochelle CityPass est proposé à un prix forfaitaire unique suivant sa durée de validité ;
Le prix inclut la remise du fascicule incluant un titre de transport et une puce donnant l’accès gratuit aux sites de visites partenaires, ainsi que les informations utiles à son utilisation.
Le prix du La Rochelle CityPass n'inclut pas les éventuels frais supplémentaires liés aux frais d'expédition facturés par le Point de vente La Rochelle CityPass, qui devront être portés à votre connaissance avant l'achat.
La Rochelle CityPass ne peut être revendu à un prix supérieur à celui défini et précisé sur les supports de communication.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L'achat peut se faire directement dans les points de vente La Rochelle CityPass.
 
ARTICLE 5 – CONDITIONS D'ACCES AUX SITES PARTENAIRES
La Rochelle CityPass est valable pour une personne, selon la durée choisie et s'active à la première utilisation (transports ou lieu de visite). Il doit être présenté à l'entrée de chaque site partenaire, boutique ou activité de loisirs pour vérifier sa validité et bénéficier des gratuités et réductions. 
Transports : votre City pass est accompagné d'un titre de transport à composter ou à présenter à chaque montée à bord des bus, passeurs et trains.
Sites, Musées et visites guidées : présentez votre City Pass à l'accueil billetterie des sites partenaires pour accéder gratuitement à la visite des sites (accès aux jours et horaires d'ouverture des différents sites). Les visites guidées spécifiques proposées par les sites, audio-guides et produits vendus en boutique ne sont pas compris dans l'offre. Attention, il n'est pas possible d'effectuer de réservation pour les visites guidées de l'Office de Tourisme sans activer la durée de votre City Pass. 
La liste exhaustive des sites partenaires est également consultable sur les supports d'information mis à la disposition du client.
La Rochelle CityPass n'inclut ni la disponibilité ni l'accès aux éventuelles animations proposées par les sites.
 
 ARTICLE 6 – MODALITES D'UTILISATION
 Lors de l'achat, le Point de vente La Rochelle CityPass recueille les données nécessaires pour attribuer la carte à un détenteur et activer le La Rochelle CityPass.
A compter de son activation, La Rochelle CityPass peut être validé dans un premier site partenaire. Le titre de transport et le Citypass ont la même durée de validité, mais peuvent être activés à des moments distincts.
La Rochelle City Pass est non échangeable et non remboursable.
Les horaires d'ouverture de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même et sont indiqués sur www.larochelle-citypass.com
En cas de modification, La Rochelle Evénements s'engage à mettre à jour sur le site internet www.larochelle-citypass.com les informations qui auront été portées à sa connaissance et relatives aux sites partenaires.
La Rochelle Evénements ne peut être tenue responsable de modifications inhérentes aux conditions d'accueil d'un site partenaire et empêchant le bon déroulement ou l'exécution des prestations de visites proposés dans le cadre du La Rochelle CityPass.
Préalablement à toute visite, il est recommandé au détenteur du La Rochelle CityPass de s'informer directement auprès du site partenaire des jours, horaires d'ouverture du site et heure de fermeture des caisses.
 
ARTICLE 7 - DYSFONCTIONNEMENT, PERTE OU VOL DE LA CARTE LA ROCHELLE CITYPASS - GARANTIE
En cas de dysfonctionnement technique de la carte La Rochelle CityPass empêchant la validation du coupon lors de l'accès à un site partenaire, le détenteur est invité à se présenter dans les meilleurs délais auprès d'un des points de vente de son choix pour procéder à un échange de cartes, étant entendu que les données de la carte défaillante (date de fin de validité, jour(s) d'utilisation restant(s) et coupons disponibles) seront reportées sur la nouvelle carte. L'ensemble des droits acquis sur la précédente carte sera répercuté sur la nouvelle au bénéfice du client. Ce dernier ne souffrira donc d'aucun préjudice.
En cas de perte ou de vol le détenteur du La Rochelle CityPass est considéré comme seul responsable. En conséquence, le détenteur ne pourra se prévaloir d'aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation.
Le client bénéficie des Garanties légales de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) ; des Garanties des vices cachés (article 1641 du Code Civil) ; des Garanties biennales (article 1792-3 du Code Civil) et ce sur le La Rochelle CityPass et le droit d'utilisation.
 
 ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles relatives au détenteur du La Rochelle CityPass sont nécessaires au bon traitement de la commande par le vendeur et utiles dans le cas de dysfonctionnement, perte ou vol de la carte La Rochelle CityPass. A défaut, la commande ne pourra aboutir.
Les informations et données sont conservées par La Rochelle Evénements à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données peuvent être utilisées par La Rochelle Evénements dans le cadre de l'exploitation statistique du La Rochelle CityPass et de prospection commerciale.
Le détenteur du La Rochelle CityPass peut écrire à La Rochelle Evénements – BP3106 – 17033 La Rochelle Cedex1 pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et faisant l'objet d'un traitement, dans les conditions prévues par la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le détenteur du La Rochelle CityPass dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
 
ARTICLE 9 – ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation institué par l'article L. 121- 20 du même code ne s'applique pas au contrat conclu pour notamment des loisirs qui peuvent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
 
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, le détenteur du La Rochelle CityPass est invité à contacter l’Office de Tourisme de La Rochelle au 05 46 41 14 68   accueil@larochelle-tourisme.com.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
En cas de contestation de l'une ou l'autre des conditions du contrat, les juridictions du ressort du client seront compétentes pour connaître du litige.